| M E S S A G E S E X I S T A N T S |
| Rosalie |
Enregistré - 26/04/2005 : 14:59:28
Plusieurs inspecteurs du travail sont effarés de la façon dont l'information a été faite dans les différents medias concernant la présentation du chèque Emploi Service.
Cela ressemble plus, à mon avis, à de la propagande qu'à une véritable information, et plusieurs petits employeurs comme ceux qui emploient une personne à domicile pour des tâches familiales
se retrouvent avec une grosse surprise sur le dos.
Le but (louable par ailleurs) était de lutter contre le travail au noir et donc aussi de remplir les caisses de la sécu. Dans ce but on a présenté tous les aspects positifs du Chèque Emploi Service (pas besoin de déclaration à l'Ursaff, pas besoin de contrat de travail, pas besoin de fiches de paie etc).
On disait "le C.E.S, c'est très pratique, vous pouvez embaucher quelqu'un 2 heures par mois si vous voulez, vous aurez une diminution d'impôts, vous serez couverts etc etc"
Mais à aucun moment, dans les medias, radios et tv, on n'a dit qu'à la sortie, la procédure de licenciement était strictement la même que pour une embauche disons "classique", à savoir préavis, indemnités de licenciement, médecine du travail en cas d'invalidité, possibilité pour le salarié de recours aux Prud'hommes etc.
Résultat : vous pouvez très bien avoir un employé pour un parent âgé qui ne fait pas son boulot, et vous retrouver à lui payer des indemnités de licenciement.
Je me permets de conseiller aux personnes désirant embaucher quelqu'un à domicile de passer, quand c'est possible, par une association agréée |
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| tictacboum |
Enregistré - 23/04/2012 : 17:50:38
Bonjour,
J’étais employé avec les chèques emplois service,
mon employeur ne fait plus appel a moi depuis 3 semaines, je me suis trouver donc un travaille en intérim, d'ici 1 moi je pourrais toucher mon chômage.
Mon employeur (des chèque emplois service) me demande d'écrire et de signé une lettre comme quoi je ne désire plus travailler avec lui. une lettre de démission en gros
si je fait cette lettre qu'elle sont les risques par rapport a mes droit au chômage?
Il me dis que si je ne le fait pas il devra le faire et que ce n'était pas bon pour moi.
je dois faire quoi ? |
| laglum |
Enregistré - 09/05/2006 : 16:34:11
Bonjour Rosalie,
Merci pour votre réponse qui m'est d'une grande aide. Je suis aussi allée sur le site de la fepem mais celui-ci est payant. Je vais voir auprès de l'inspection du travail.
Effectivement, je ne m'imaginais pas la complexité de cette démarche. Je n'avais pas établi de contrat de travail car son temps de travail chez moi était inférieur à 8 h hebdomadaire.
Ce qui complique un peu les choses, c'est qu'elle est en congé de maternité depuis 15 jours et ce, jusqu'au 15 septembre. Il faudra que j'attende mi août pour lui adresser sa lettre de licenciement. Je crains que ce dossier ne traîne en longueur si je ne respecte pas méticuleusement toute la procédure.
Je trouve que les démarches devraient être simplifiées lorsque il n'y a pas de conflits lors du licenciement ( déménagement de l'employeur, divorce...) Dans mon cas, l'employée de maison qui travaillait chez moi, ne souhaite pas reprendre une activité aussi importante, elle m'a confié qu'elle ne cherchera pas d'autre employeur pour remplacer les heures qu'elle effectuait chez moi.Mais je pense que la procédure n'en sera pas pour autant simplifiée.
Je vous remercie pour ces pécisions.
Pascale |
| Rosalie |
Enregistré - 06/05/2006 : 22:38:12
Bonsoir Laglum,
Il est important de faire ces papiers METICULEUSEMENT.
Pour le licenciement il faut
1) une lettre motivée (dans votre cas c'est apparemment simple, un déménagement. Faire attention au motif de licenciement,)
2) un certificat de travail
3) une attestation Assedic
éventuellement un solde de tous comptes (?)
Pour remplir le formulaire Assedic, téléphone pour aide éventuelle 0826 08 08 75
Effectivement, à St Etienne, au Chèque Emploi Service, ils ne savent pratiquement rien sur la législation concernée
Ils renvoient à la Direction Départementale de l'Emploi.
Le mieux, d'après mon expérience, pour être sûre de ne pas gaffer et éviter des problèmes ultérieurs, est de s'adresser à l'Inspection du Travail pour avoir, entre autres, les lettres-types.
PREAVIS
Moins de 6 mois de travail 1 semaine de préavis
Plus de 6 mois de travail 1 mois de préavis
INDEMNITES
Au moins 1/10è mois de salaire brut mensuel x nombre d'années
(et là c'est sûrement plus car Convention Collective)
NB
à l'Inspection du Travail, il répondent systématiquement "votre employeur est à quelle adresse" même si c'est l'employeur qui les appelle . . .
=================
Pour les questions diverses et variées quand on a une personne à domicile, il y a la Federation des Particuliers Employeurs
www.fepem.fr
Voilà . . .
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| laglum |
Enregistré - 05/05/2006 : 16:32:51
Bonjour,
Je suis moi-même en difficulté pour avoir des informations sur le licenciement d'une employée de maison (4 h par semaine). En effet, je dois m'en séparer car je déménage, je n'ai rien à lui reprocher.
Je ne parviens pas à obtenir les démarches que je dois effectuer, préavis, indemnités. Le Centre national de traitement du ces n'a pas su me répondre. Quelqu'un peut-il me répondre ?
Pascale |
| Rosalie |
Enregistré - 07/06/2005 : 14:17:43
L'inspectrice du travail de la ville où je suis vient de me dire
1) que à son avis, cette information partielle est faite SCIEMMENT.
Que en ce qui la concerne, elle va -sans trop d'espoir- faire remonter au ministère nos remarques
2) qu'il faudrait que bcoup de particuliers empêtrés le fassent, et mieux encore en passant par des assos. de personnel de maison
TEXTO
fin. |
| Rosalie |
Enregistré - 05/05/2005 : 15:12:50
Excusez-moi, je vous avais mal comprise : j'avais pensé que vous mettiez en doute mes dires en utilisant l'humour.
Effectivement le Chèque Emploi Service n'est pas adapté du tout pour une personne âgée seule qui ne connaît pas les procédures du monde du travail, puisque si à l'embauche le CES facilite énormément tous les papiers à faire justement en évitant "la paperasserie",
le CES n'évite en aucune façon tous les papiers à faire à la sortie (licenciement OU démission) et cela, les gros medias SE REFUSENT A LE DIRE, de peur d'effrayer les Employeurs
De plus, il y a un gros problème de formation du personnel familial (je dis familial au lieu "de maison", car ce terme est trop connoté méprisant et aristocrate vieille époque).
Ce travail -indispensable- est très dur et mal payé (par les associations il est payé au smic en général), donc les personnes qui le font sont souvent des personnes de peu d'instruction (ce n'est bien sûr pas pour cela qu'elles n'ont pas de sens humain, évidemment je ne dis cela en aucune façon) mais traiter avec les personnes âgées et les handicapés nécessite une formation spéciale quand même, et aussi par exemple, pour savoir faire de la cuisine pour diabétiques.
Résultat, les personnes ne restent pas ou on ne peut les garder, et avec le CES c'est donc à chaque fois toute la procédure à faire.
En ce qui me concerne, j'ai dû déjà avoir pour un parent âgé 8 personnes et j'ai vraiment vu de tout !!!
Par les assos, elles sont mal payées et donc pas motivées -je comprends- et par le CES elles sont bien mieux payées mais je ne dis pas ce que je trouve quand je reviens d'une absence ...
NB
En ce qui concerne le manque de formation de ce personnel, et sur cela précisément, il est vrai qu'on commence à en parler.
Il est vrai aussi que ce secteur représente " " " un gisement " " "
d'emplois.
Mais derrière les grands mots et le bla bla, c'est souvent la préhistoire . .
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| shosha |
Enregistré - 05/05/2005 : 14:51:19
Il existe beaucoup de personnes agées qui se plaignent de la maltraitance de leur soit disant aide à domicile ! Il n'y a là rien de comique !!! Et que c'est très difficile de licencier la personne, car même si elle est un bourreau, elle bénéficie des droits sociaux. Il faut donc être prudent, c'est pourquoi je conseille de faire appel à des professionnels (avocats) pour tout licenciement, car en effet, les lois sont très complexes, et à la moindre erreur de procédure, on risque de devoir payer des indemnités invraisemblables, en plus des souffrances subies !
Shoshana |
| Rosalie |
Enregistré - 04/05/2005 : 14:17:21
Vous détournez mes propos et trouvez le résultat comique.
Grand bien vous fasse. |
| shosha |
Enregistré - 04/05/2005 : 13:39:02
Tout à fait d'accord avec vous Rosalie, que la situation peut être très embarassante quand on a engagé quelqu'un par emploi-service ! Si l'employé , soit-disant "aide à domicile" est en réalité un ou une tortionnaire ! Pour licencier l'éventuel bourreau, il faut être très prudent, car ce dernier ne manquerait pas de se retourner en portant sa plainte auprès des tribunaux des prud'hommes qui par habitude, donnent toujours raison à l'employé ! Il faut, pour licencier une personne, s'adresser à un professionnel du droit qui vous évitera les galères !!!
Shoshana |
| Rosalie |
Enregistré - 03/05/2005 : 19:20:43
Même au Centre du Chèque Emploi Service on ne sait pas répondre à certaines questions concernant le licenciement (ou la démission) d'une personne employée par le CES !
Ils dirigent alors vers Direction Départementale du Travail ou
la FEPEM (Fédération Nationale des Particuliers Employeurs)
Et sur tout ça, je répète "silence radio" (c'est le cas de le dire)
Je ne sais pas s'il n'y a pas, dans la pratique, une utilisation géographique du CES. Ici, personne ou presque ne le connaît (banques, Poste) et l'on passe par des associations d'aide à domicile.
Par contre il est possible que cela soit plus employé à Paris
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| Rosalie |
Enregistré - 27/04/2005 : 01:10:43
===
En fait cela amène des personnes MODESTES, HONNETES, à être "piégées" par des situations auxquelles elles ne s'attendaient pas et à avoir la machinerie administrative sur le dos. J'en ai une dans mes connaissances qui panique d'ailleurs. |
| oyvey |
Enregistré - 27/04/2005 : 01:04:29
Citation :
UN CONTRAT COMME UN AUTRE, voilà ce que je reproche aux grands medias de ne pas avoir dit, c'est cela et uniquement cela !
Ce qui m'énerve dans cette affaire, c'est que les medias ont EXPRES laissé de côté la réalité de la procédure de licenciement
POUR NE PAS EFFRAYER LES GENS car le but était (et est toujours je présume) de faire déclarer les employés coûte que coûte, quitte à donner une information PARTIELLE.
En effet! Je penses que tu a raison la dessus.
"Half of the truth is not the truth" |
| Rosalie |
Enregistré - 27/04/2005 : 00:55:41
Bonsoir Oyvey !
Ben non, car d'apres la logique (qui normalement va dans les deux sens) tu devrait pouvoir le virer pour faute professionelle. non?
bien sûr que c'est ce cas (voir plus bas)
Puis il doit aussi avoir une periode d'essai?
Un employé doit t'il par exemple presenter sa dimission X temps a l'avance?
je ne sais pas pour la démission X temps à l'avance, mais bien sûr s'il démissionne, on n'a pas à faire de préavis et verser des indemnités
De toute façon, période d'essai ou pas, une fois que la personne est déclarée au C.E.S, c'est un contrat COMME UN AUTRE.
UN CONTRAT COMME UN AUTRE, voilà ce que je reproche aux grands medias de ne pas avoir dit, c'est cela et uniquement cela !
Ce qui m'énerve dans cette affaire, c'est que les medias ont EXPRES laissé de côté la réalité de la procédure de licenciement
POUR NE PAS EFFRAYER LES GENS car le but était (et est toujours je présume) de faire déclarer les employés coûte que coûte, quitte à donner une information PARTIELLE.
Et je garantis que les Inspecteurs du Travail, ils ne font pas de cadeaux (la bonne foi des employeurs, parfois ils ne connaissent pas !)
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| oyvey |
Enregistré - 27/04/2005 : 00:43:41
Merci Rosalie, en effet cela est interessant pour l'employeur autant que pour l'employé. La en effet on voit qu'un employeur a des devoirs envers son employé(j'imagine que bcp de personnes travaillant de cette façon ne savaient pas qu'ils avaient ces droits). J'imagine que cela doit aussi aller dans le sens inverse...?
Citation :
Résultat : vous pouvez très bien avoir un employé pour un parent âgé qui ne fait pas son boulot, et vous retrouver à lui payer des indemnités de licenciement.
Ben non, car d'apres la logique (qui normalement va dans les deux sens) tu devrais pouvoir le virer pour faute professionelle. non?
Puis il doit aussi avoir une periode d'essai?
Un employé doit t'il par exemple presenter sa dimission X temps a l'avance?
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| Rosalie |
Enregistré - 27/04/2005 : 00:23:50
Oups ! j'ai peur de m'être mal faite comprendre (me suis-je mal exprimée ?)
Il est évident que je n'ai nulle intention décrier la protection des salariés.
De toute façon, l'on peut tout-à-fait être employeur (par exemple d'une aide-familiale pour aider à s'occuper d'un parent âgé) et en même temps salarié soi-même.
Evidemment on peut être malhonnête et vouloir des protections pour soi-même quand on est salarié, et aucune pour la personne que l'on engage, mais ce n'est absolument pas mon cas ! !
Je pense aussi qu'il n'y a pas assez d'Inspecteurs du Travail et qu'il y a beaucoup d'abus. (j'ai personnellement essayé -en vain- de faire obtenir un tabouret pour certains employés de supermarchés qui sont debout toute la journée).
( Ceci dit, l'honnêteté impose de dire qu'il y a parfois des Inspecteurs tendancieux, qui outre-passent le cadre de leur fonction de dire le droit (le service des permanences de renseignement sur le droit du travail dans les Inspections du travail) et montrent un préjugé défavorable envers des employeurs -même de bonne foi- NB Je ne dis pas du tout que c'est le cas général)
J'ai seulement évoqué la méconnaissance disons du "français moyen" de l'outil "Chèque Emploi Service", suite à la mauvaise présentation du C.E.S par les grands medias (JT de 20H grandes chaînes, grosses radios).
Il est évident qu'un DRH, un juriste ou un PDG de multinationale ne sera pas ignorant des lois en question, alors qu'un modeste employeur
d'une personne à domicile le sera parfois (voire souvent) et des Inspecteurs du Travail ont eu déjà ces cas ! ! |
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