Il faut appeler un chat un chat

publié le mardi 27 juin 2006
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Le 20 juin, la Cour suprême de Russie annulait le jugement porté à l’encontre d’Alexandre Koptsev, condamné pour avoir agressé les fidèles d’une synagogue de Moscou, en janvier 2006. L’affaire sera rejugée. La Cour a ainsi fait droit aux pourvois en cassation déposés par le Parquet général et par les victimes, qui jugeaient illégale la décision du tribunal de Moscou de retirer du prononcé pénal la référence à l’article 282 du Code pénal (incitation à la discorde interethnique, raciale et religieuse, atteinte à l’honneur et à la dignité de l’homme).

Toute la question est là. Poignarder plusieurs personnes dans la rue (ce qu’a fait Koptsev) est aussi un crime. Mais le faire dans un lieu de culte est un crime d’un genre particulier, commis pour des motifs autres, socialement plus dangereux. C’est pourquoi il existe une autre peine pour ce genre de crime qui doit être pris plus au sérieux.

Le jugement de la Cour suprême créé un précédent en Russie et laisse espérer que les organes judiciaires locaux utiliseront plus activement l’article 282, ne tairont plus honteusement le problème réel de la montée des tendances xénophobes.

Alexandre Koptsev a été condamné à 13 ans de prison au mois de mars dernier. Le tribunal de la ville de Moscou a considéré que "Koptsev a commis une tentative de meurtre motivée par la discorde ethnique et religieuse précisément, sans toutefois tenter de semer la haine". Le jugement indique également que des phénomènes tels que la haine ethnique ne sont pas présents dans la société russe.

"Nous avons souligné, dès le début, que la durée de la peine de détention infligée à celui qui s’était rendu coupable d’agression à l’encontre de gens en prière, n’était pas l’élément le plus important. Sur ce plan, la décision du tribunal nous a pleinement satisfaits, la condamnation était en adéquation avec la gravité du crime commis. Mais l’essentiel, pour nous, était la qualification en acte antisémite visant à inciter à la discorde ethnique et religieuse. C’est bien parce que la Cour a refusé cette qualification que l’avocat des victimes a demandé l’annulation du jugement par la Cour suprême." Ces propos du grand rabbin Berl Lazare figurent dans une déclaration rendue publique par son service de presse. De l’avis de Berl Lazare, "La décision de la Cour suprême montrera que le pouvoir, le pouvoir judiciaire notamment, est réellement préoccupé par les manifestations nationalistes et a l’intention d’user de toute la force de la loi pour y mettre fin."

Selon l’accusation publique, l’accusé a déclaré à plusieurs reprises, lors de l’instruction préalable et de l’instruction judiciaire qu’il avait voulu, par son acte, servir d’exemple à d’autres, donner une leçon aux juifs. Le tribunal n’a toutefois pas considéré qu’il y avait "incitation à la haine", bien qu’il n’ait pu éviter, dans cette affaire, de reconnaître la "discorde ethnique" comme motif du crime. Il y aurait donc discorde mais pas haine ? Il faut dire que, jusqu’à ces derniers temps, la formulation "discorde ethnique" était quelque chose de rare pour les organes judiciaires, surtout quand le cas n’était pas aussi flagrant qu’une tuerie dans une synagogue. Et pourtant, la situation évolue, même si l’évolution est lente.

Selon le centre d’information et d’analyse de Russie SOVA, au printemps 2006, trois autres condamnations pénales ont été prononcées pour des violences que la justice a reconnues comme étant motivées par la haine ethnique. Dans trois autres cas, ce motif a été retiré pour diverses raisons au cours des débats mais, comme le notent les défenseurs des droits de l’homme, "le fait même que le Parquet cesse de "craindre" les accusations de haine ethnique semble positif".

Le jour même où la Cour suprême décidait du renvoi de l’affaire Koptsev, le centre SOVA présentait un nouvel Aperçu consacré aux manifestations de nationalisme radical en Russie et aux moyens de lutter conte elles.

En plus de l’augmentation du nombre des accusations de crimes commis pour des motifs de haine ethnique, les défenseurs des droits de l’homme mentionnent plusieurs autres moments positifs. Dont la reconnaissance du motif idéologique néonazi dans l’agression d’une jeune antifasciste à Ekaterinbourg et dans la ratonnade lors d’un concert punk à Koursk. Ils qualifient d’"événement significatif" la reconnaissance par les organes judiciaires (sur l’exemple d’une affaire concrète à Saint-Pétersbourg) d’un possible recours des extrémistes aux méthodes du banditisme. Cette formule est depuis longtemps habituelle en Occident, si l’on en croit Galina Kojevnikova, directrice adjointe du Centre.

Dans le même temps, les défenseurs des droits de l’homme notent des tendances négatives, dont l’accroissement du nombre des sursis dans les affaires de violences prenant ou non en compte le motif de "haine". "Les sursis ou des condamnations injustement clémentes ne détournent pas l’extrême droite de ses activités contraires au droit", peut-on lire dans l’Aperçu du centre SOVA.

On note toutefois des avancées positives ces derniers temps, par rapport à la période antérieure, quand les forces de l’ordre et les organes judiciaires ne savaient pas comment réagir aux manifestations de haine ethnique. Selon les défenseurs des droits de l’homme, pour la première fois depuis le printemps 2004, la justice a ordonné la dissolution d’une organisation du territoire de Krasnodar pour activité extrémiste, ethno-nationaliste. Pour la première fois depuis 2003, le Rosokhrankoultoura - l’Agence fédérale chargée de veiller au respect de la législation dans le secteur des communications de masse et à la conservation du patrimoine culturel - a demandé par voie de justice l’interdiction d’un journal après lui avoir adressé deux avertissements pour publication d’articles extrémistes. Le centre SOVA cite encore des exemples du travail de prévention réalisé en région par la milice en vue d’empêcher les violences.

Mais les défenseurs des droits de l’homme n’ont, pour l’instant, aucune certitude sur la signification des exemples positifs qu’ils citent : s’agit-il de cas isolés, de la conjoncture politique ou bien, quand même, d’une tendance déjà bien ancrée. Sur ce plan, la révision de l’affaire Koptsev pourrait jouer un rôle déterminant.

Marianna Belenkaïa, RIA Novosti







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