Le lancement d’une activité commerciale en Israël : le choix de la structure juridique (deuxième partie)

publié le vendredi 8 juillet 2005
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Après avoir décidé de monter une affaire commerciale en Israël, vous devez maintenant choisir la structure juridique la mieux adaptée.

Dans un précédent article, nous avions abordé les critères juridiques et fiscaux.

Nous allons voir maintenant les critères économiques et de gestion qui vous permettent de choisir entre les différentes structures juridiques.

Les frais liés à la constitution de l’affaire

Le lancement d’une activité en qualité d’indépendant est simple et peu onéreux. Les différentes déclarations légales et fiscales peuvent être effectuées par le propriétaire de l’affaire. En revanche, l’enregistrement d’une société ou d’un partnership entraîne le paiement de redevances à l’Etat (jusqu`à 2.200 shekels) et le recours à des conseils (avocats, experts-comptables).

La tenue de la comptabilité

En Israël, les indépendants peuvent tenir une comptabilité en partie simple jusqu`à un certain niveau de chiffre d’affaires ou d’employés (en général, plus de 1,7 million de shekels ou plus de 4 employés). Ces seuils sont mis à jour régulièrement par les services des impôts et varient selon le secteur d’activité. S’agissant des sociétés, l’obligation de tenue d’une comptabilité en partie double est immédiate (dès le premier shekel). Elle est plus onéreuse que la comptabilité simple, la différence d’honoraires pouvant atteindre 12.000 shekels par an. La comptabilité d’une société doit être également vérifiée par un commissaire aux comptes, chaque année, ce qui accroît les frais de l’entreprise.

La détention de l’affaire par plusieurs associés D’un point de vue juridique ou fiscal, l’existence de plusieurs associés n’oblige pas à constituer une société ou d’un partnership.

Les associés sont libres de déterminer, par contrat, les règles de fonctionnement de l’affaire, la répartition des bénéfices et la contribution aux pertes ou dettes de l’affaire, les règles de transmission de parts ou de dissolution en cas de litige.

Cependant, la rédaction du contrat est relativement complexe et nécessite le concours d’un avocat.

L’avantage d’une société tient au fait que la plupart des domaines ci-dessus sont réglementés par la loi ou par des statuts assez standardisés. Le contrôle des abus de pouvoir, la protection des minoritaires et la résolution des conflits sont bien organisés.

La pratique du secteur d’activités

Parfois, la pratique commerciale du secteur d’activités ou les règles déontologiques oriente le choix de la structure juridique. Ainsi, les professions libérales auront tendance à rester en nom propre ou en partnership. Les activités industrielles à moyen et long terme seront plutôt organisées sous forme de société.

Dans tous les cas, il est important de bien analyser les avantages et inconvénients de chacune des structures proposées par rapport à l’activité envisagée. Consulter des conseils ayant une bonne connaissance du domaine d’activités est recommandé.







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