Rencontre avec le Garde des Sceaux

Communiqué du Consistoire Central de France
publié le mercredi 30 juin 2004
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Le Garde des Sceaux, Dominique Perben, a reçu mardi 29 juin le Président du Consistoire Central de France, Jean Kahn, accompagné de son Directeur, Frédéric ATTALI.

Jean Kahn a fait part au Ministre de la Justice de la vive émotion de la communauté juive à la suite des très nombreux jugements de non-lieu rendus par la justice française dans des dossiers traitant d’actes antisémites.

Dominique Perben a rappelé que la justice était indépendante du pouvoir exécutif mais a affirmé que le gouvernement a quant à lui saisi la gravité de la situation et qu’il entend mener une lutte sans merci contre l’antisémitisme.

Il a ainsi précisé que depuis le début de l’année, toutes consignes ont été données aux parquets afin de faire appliquer la loi Lellouche visant à sanctionner avec une plus grande sévérité les auteurs d’actes antisémites. Selon les statistiques du Ministère, ces instructions ont été respectées.

Le Ministre a également indiqué qu’une réunion avec tous les référents désignés par les procureurs généraux près les Cours d’Appel, ayant pour mission de suivre l’ensemble des dossiers liés à l’antisémitisme, venait de se tenir. Ces magistrats, tous volontaires, semblent très déterminés à s’impliquer dans ce combat.

Un des principaux problèmes auxquels est confrontée la justice reste l’âge des agresseurs. Il s’avère que la plupart sont des mineurs et que la loi Lellouche ne peut ainsi s’appliquer à eux. Une réflexion urgente est donc à tenir tant sur l’éducation de ces jeunes que sur la façon de les sanctionner afin d’éviter toute récidive.

Cet entretien faisait suite à une rencontre, organisée la veille par le Consistoire Central, qui avait réuni des hauts magistrats, plusieurs avocats ayant plaidé dans des affaires d’antisémitisme ainsi que plusieurs membres du bureau du Consistoire Central.





Pour tout renseignement :

Frédéric Attali,

consis@wanadoo.fr

+ 33 (0)1 49 70 88 00



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