L’indépendance de la CIJ en péril

Le Figaro - 30 janvier 2004
publié le lundi 2 février 2004
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La dernière requête de l’Assemblée générale de l’ONU à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye pour un avis consultatif sur la barrière de sécurité d’Israël constitue une menace aux valeurs fondamentales et aux principes fondateurs des Nations unies. De plus, elle met en danger la nature indépendante et apolitique de la CIJ ainsi que la promotion de la paix et de la sécurité du Proche-Orient. La Cour devrait rejeter cette tentative d’exploitation de son mandat à des fins politiques et devrait plutôt veiller à la légitimité et à la bienséance de l’institution.
Cette requête, déclenchée par une majorité automatique en faveur de toute initiative émanant des Palestiniens, a transgressé les propres règles de procédure et de répartition des pouvoirs de l’ONU.

Les organes politiques de l’ONU se sont déjà penchés sur le conflit israélo-palestinien : le Conseil de sécurité a approuvé à l’unanimité la résolution 1515, le 19 novembre dernier reconnaissant la feuille de route, comme l’unique manière de promouvoir la paix dans la région. Le Quartette (ONU, Etats-Unis, Union européenne, Russie) de son côté, a parrainé la feuille de route. Cette requête de la session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale défie de front ce consensus de l’ONU.
Loin d’être une pure question de droit, cette demande d’« avis juridique » est clairement empreinte d’idées préconçues ; elle fait penser à la fameuse remarque d’Abba Eban selon laquelle « si l’Algérie proposait une résolution affirmant que la terre est plate et que c’est Israël qui l’a aplatie, elle serait votée à 164 voix, 13 contre et 26 abstentions. »

Cette requête ne se réfère aucunement au terrorisme et à l’incitation à la haine de la part des Palestiniens ou à l’échec total du leadership palestinien à respecter son engagement internationalement reconnu à démanteler les infrastructures terroristes. Après plus de 19 000 attaques terroristes, plus de 900 morts et des milliers de blessés, Israël a entrepris la construction d’une barrière de défense antiterroriste dont le seul objectif est d’empêcher les terroristes suicide d’avoir accès aux bus, aux cafés et aux coeurs des villes israéliennes.

Alors que l’usage de barrières de sécurité pour empêcher l’incursion d’éléments terroristes est largement répandu parmi les Etats devant faire face au terrorisme, Israël n’est hostile à aucune discussion ayant trait à l’influence de la barrière sur la population palestinienne. Nous ne désirons pas les faire souffrir. En effet, les caractéristiques de la barrière, y compris son tracé et les mesures humanitaires telles que les points de passage et les « portes agricoles » pour faciliter la liberté de mouvement, ont été adoptées suite à des discussions et des consultations en Israël et avec la population locale. Le système judiciaire israélien, indépendant et fort respecté, a également été impliqué dans ce processus. Chaque Palestinien gêné par la barrière a le droit de faire appel directement auprès de la Haute Cour de justice israélienne.

On a observé un effort de longue haleine destiné à détourner l’ordre du jour des organes politiques et humanitaires de l’ONU. L’Assemblée générale de 2003, qui s’est clôturée il y a peu, s’est caractérisée par 19 résolutions anti-israéliennes. Or il n’y avait même pas une seule résolution relative au conflit du Cachemire par exemple. Cela contraste fortement avec l’échec de cette même assemblée à réunir une majorité de soutien aux résolutions proposées pour protéger les enfants israéliens du terrorisme ou à une proposition irlandaise condamnant l’antisémitisme. D’autres organes comme la Commission des droits de l’homme, présidée l’année dernière par la Libye, ont littéralement consacré la moitié de leur temps à des débats sur des problèmes israélo-palestiniens. Ceci étant, il n’est en rien surprenant que la conférence de Durban contre le racisme en 2001 ait tourné en un scandaleux festival de haine contre Israël et les Juifs.

La feuille de route appelle clairement les deux parties à résoudre le conflit par le biais de négociations directes et pacifiques. La première phase de ce plan demande aux Palestiniens de mettre directement un terme à la violence et de combattre le terrorisme. Cependant, depuis son adoption, deux premiers ministres palestiniens consécutifs ont publiquement annoncé qu’ils ne respecteraient pas ce premier engagement exigé par la feuille de route : démanteler les infrastructures terroristes. Les Palestiniens ont préféré chercher un appui international pour divertir l’attention et la porter sur les réactions israéliennes au terrorisme, plutôt que de régler le problème du terrorisme.
La communauté internationale doit dire non.

Le risque majeur, au-delà d’un tort considérable au processus de paix, est qu’un « succès » éventuel mènerait à d’autres dangereuses questions politiques capables de détruire les organes de notre communauté internationale, telles que des questions sur l’Irak, la Tchétchénie ou tout autre problème pouvant réunir une majorité d’Etats non démocratiques à l’Assemblée générale. La communauté internationale doit veiller à l’intégrité des institutions internationales fondées pour préserver les droits des citoyens de la communauté des nations. Nous ne pouvons tolérer le comportement destructeur des Palestiniens dans leurs efforts de se dérober aux engagements plusieurs fois acceptés par eux depuis le début du processus de paix en 1993 ; nous ne pouvons non plus tolérer qu’ils portent atteinte à la CIJ.

Le président américain Truman exprimait exactement la même idée en 1945, à la clôture de la conférence de San Francisco instituant les Nations unies : « Vous avez créé un bel instrument pour la paix, la sécurité et le progrès humain dans le monde », avait-il dit. « Le monde doit maintenant l’utiliser. Echouer dans son utilisation reviendrait à trahir tous ceux qui sont morts afin que nous puissions nous rencontrer ici en toute liberté et sécurité pour sa création. Qui chercherait à l’utiliser de façon égoïste, pour l’avantage d’une nation ou d’un petit groupe de nations, serait également coupable de trahison. »



Sylvain Shalom
Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères d’Israël




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