La fiscalité en Israël

publié le dimanche 11 janvier 2004
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LES REVENUS PERÇUS A L’ETRANGER

Depuis le 1er janvier 2003, la réforme du régime fiscal israélien est entrée en vigueur. Désormais, tout résident israélien devra être imposé sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils soient perçus en Israël ou à l’étranger. Suite à cette réforme, viennent s’ajouter aux revenus imposables diverses rétributions telles que les revenus locatifs, les intérêts, les salaires et autres retraites perçues hors des frontières israéliennes.

Les nouveaux immigrants bénéficient toutefois de plusieurs exonérations d’impôts. A titre d’exemple, certains revenus passifs perçus à l’étranger par un "Olé Hadash" (intérêts, dividendes, pensions, royalties ou revenus locatifs) seront exonérés d’impôts durant les 5 premières années de son Alya, à condition que celui-ci etait propriétaire du ou des biens produisant ces mêmes revenus avant son Alya.

La réforme a également redéfini la notion de "domicile fiscal". Celui-ci est à présent déterminé par l’identification du lieu des centres d’intérêts du contribuable, ou encore par le décompte du nombre de jours passés à l’étranger par ce dernier.

Il est important de signaler qu’Israël est signataire de plusieurs conventions de non double imposition avec d’autres Etats, dont la France. Ces conventions permettent au contribuable, dans certains cas, de choisir l’Etat dans lequel il souhaite être imposé ou de déduire de l’impôt dû en Israël, l’impôt payé à l’étranger.

LES PENSIONS

Les pensions sont des revenus imposables en Israël. Les personnes retraitées bénéficient toutefois d’un abattement de 35% (qui peut être limité dans certains cas). Après abattement ,l’impôt est calculé conformément à des paliers variant de 10 à 50%.

Comme nous l’avons signalé cis-dessus, les pensions perçues à l’étranger font désormais partie des revenues imposables en Israël. Cependant, celles-ci sont exonérées durant les 5 premières années de résidence en Israël. Après cette "période de grâce", les pensions seront soumises au régime fiscal énoncé ci-dessus, à ceci près que le montant de l’impôt ne pourra excéder celui qui aurait du être payé dans le pays d’origine. Dans certains cas, le montant de l’impôt dû en Israël peut être même inférieur à celui qui aurait du être payé dans le pays d’origine.

Selon la convention de non double imposition entre la France et Israël, les personnes retraitées ayant émigré en Israël sont redevables de l’impôt israélien. Cette règle n’est pas applicable dans le cas des retraités de collectivités locales ou d’organismes publics, ceux-ci devront s’acquitter de leur impôt en France alors même qu’ils résident en Israël.

LES PLUS VALUES

Les plus values effectuées sur les ventes de bien - y compris à l’étranger - sont imposables en Israël. Les nouveaux immigrants bénéficient toutefois d’une exonération d’impôt sur les plus values effectuées sur les ventes de biens à l’étranger durant les dix premières années de leur Alya. Cette exonération est valable, à condition que les biens vendus étaient en leur possession avant leur immigration. A compter de la onzième année, un calcul proportionnel prenant en compte la durée de détention du bien, déterminera la plus value exonérée et celle qui sera imposée à un taux de 25%. Les "Olim Hadashim" bénéficient aussi d’un taux préférentiel -15% au lieu de 25% - sur les plus values effectuées suite aux ventes de valeurs mobilières étrangères.

Selon la convention entre la France et Israël, les plus values sont en premier lieu imposables dans l’Etat dans lequel les biens se trouvent. Dans le cas de résidents israéliens, celles-ci seront par la suite imposables en Israël, conformément aux règles énoncées ci-dessus.

LES REDUCTIONS DE L’IMPOT SUR LE REVENU

Un nouvel immigrant bénéficie de réductions dégressives de l’impôt sur le revenu durant une période de 42 mois. Il est possible de reporter cet allégement dans les cas de service militaire ou d’étude. De même, un "Ole Hadash" n’ayant pas profité de cette réduction pourra déposer une demande de calcul rétroactif (jusque 6 ans), et ainsi dans certains cas, recevoir des remboursements d’impôts.



Moshé Stéphane Assuline
Expert comptable (Isr)
Tél : 972-2-6256865




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