Le droit du travail et les mamans en Israël

publié le vendredi 30 octobre 2009
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Par Maître Yaël Hagege-Maruani

Afin de favoriser le travail des femmes et l’égalité des chances devant l’emploi, le droit israélien dispose de lois spécifiques destinées entre autres à protéger les femmes contre la discrimination. Ces dispositions ont pour objectif d’encourager les femmes à travailler au même titre que les hommes, malgré les grossesses et les accouchements, tout en donnant un cadre à cette protection afin d’éviter les abus.


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Doit-on annoncer sa grossesse au patron ?

Si la loi sur le travail des femmes octroie une série de droits aux femmes enceintes, cela signifie-t-il qu’une employée doit obligatoirement faire part de sa grossesse ? La seule loi indiquant qu’une femme enceinte doit avertir son employeur de son état concerne l’interdiction de faire travailler une femme enceinte en heures supplémentaires, la nuit et le week-end. Ainsi, l’employée enceinte, sans pour autant mentir sur son état bien sûr, ne devra prévenir son employeur - et ce aux cinquième mois de grossesse- que dans le cas où elle désirait faire valoir ce droit.

La protection juridique pendant la grossesse :

Outre les limites aux licenciements (voir plus loin), une employée enceinte a droit à des heures d’absence pour effectuer ses visites et examens médicaux. De même, ce droit est accordé aux femmes suivant un traitement pour la fertilité. Mais à part ces absences, le travail se poursuit avec la même intensité. Pendant la grossesse, l’employeur n’a pas le droit de réduire l’ampleur du poste ou des responsabilités de l’employée enceinte qui elle, pour sa part, doit remplir sa mission normalement.

L’impossibilité de travailler :

Le Bitouah Leoumi (équivalent de la Sécurité Sociale) prend en charge financièrement une employée qui ne pourrait plus physiquement poursuivre son activité professionnelle du fait de sa grossesse. Le Bitouah Leoumi indemnisera ainsi la femme enceinte ne pouvant plus travailler, à hauteur de son salaire, et ce durant toute la période d’incapacité. Notons que cette indemnité appelée « chmirat erayon » concerne aussi les travailleuses indépendantes (non-salariées).

Peut-on licencier une femme enceinte ?

Des idées reçues laissent souvent penser aux salariées qu’une fois enceinte, tout est permis et qu’elles ne peuvent pas être renvoyées. Or, l’interdiction de licencier une femme enceinte est toute relative. Pour être protégée, il faut déjà avoir plus de six mois d’ancienneté. Ensuite, le fait qu’une salariée soit enceinte ne la dispense pas de bien faire son travail. En effet, si son employeur veut la licencier, il le peut, mais il devra suivre une procédure spéciale d’autorisation, prouver que le licenciement est justifié et n’est pas lié à la grossesse de l’employée en question. Le licenciement d’une femme enceinte, justifié et autorisé, est donc possible, ce qui laisse une marge de manœuvre à un employeur insatisfait.

Les congés de maternité :

Une salariée en Israël a droit à 14 semaines de congés de maternité, qu’elle peut répartir entre la période avant l’accouchement et celle qui le suit. Ce congés peut se prolonger sur la base d’un congés maladie si l’employée a accumulé des jours à cet effet, où d’un congés sans solde selon son ancienneté. Du point de vue de la protection sociale, salariée ou non, une jeune maman touchera l’équivalent de son salaire pour les 14 semaines, et ce à condition d’avoir cotisé dans les règles au Bitouah Leoumi. Contrairement au principe concernant la période de la grossesse, durant les congés de maternité l’employeur a une interdiction absolue de licencier son employée, et il doit donc lui garder sa place jusqu’à son retour.

Le retour au travail :

La salariée ayant profité de sa période de congés de maternité retournera travailler normalement mais elle aura droit, pendant les mois qui suivent la naissance du bébé, à une heure par jour de libre, heure dite « d’allaitement », afin de lui permettre de rejoindre son enfant plus tôt et de s’occuper de lui. De plus, la loi permet à l’employée de retour des congés de maternité de démissionner, dans les neuf mois de la naissance du bébé, et d’obtenir ses indemnités comme dans le cas d’un licenciement. La condition de ce traitement de faveur est que la salariée justifie sa démission par sa volonté de s’occuper de son enfant, et non pas celle de trouver un emploi équivalent ailleurs. A l’inverse par contre, un employeur n’a pas le droit de licencier son employée à son retour des congés de maternité, il doit attendre 60 jours avant de pouvoir seulement lui donner son préavis.

Les dispositions du droit du travail protègent donc largement les femmes enceintes. Certains employeurs auraient-ils alors tendance à penser qu’il est donc plus facile d’employer des hommes ? A ceux-là nous répondrons que les pères peuvent aussi faire valoir la plupart des droits octroyés aux mères, et ce à la plus grande surprise de leur employeur...

Paru de dans le Jerusalem Post



Maître Yaël Hagege-Maruani
Juriste française et avocat au barreau d’Israël


Attention : L’article ci-dessus est publié à titre d’information générale, et ne constitue en aucun cas, une consultation juridique personnelle.


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