« Quand les Juges sont jugés ... »

BILLET DU 6 SEPTEMBRE 2009
publié le dimanche 6 septembre 2009
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Bonjour,

Alors que nous nous apprêtons à entrer dans les fêtes de Tishri et les dix jours redoutables qui nous conduiront jusqu’à Kippour, tout doit nous faire réfléchir en ce moment à l’idée de justice. Hasard de l’actualité, la justice, celle des hommes, est placée au centre des préoccupations depuis que la commission présidée par l’ancien haut magistrat Philippe Léger a rendu au Président de la République son rapport. Quelles sont les grandes orientations de ce rapport ?

Le procureur serait désormais chargé de diriger les investigations sans que son lien de subordination avec la chancellerie ne soit changé. Le « plaider-coupable » serait introduit aux assises, le recours à la détention provisoire serait limité, la garde à vue ne serait maintenue que pour les seules infractions passibles de la prison, l’avocat pouvant intervenir dès la première heure, les arrêts de cour d’assises devraient être motivés et surtout, le juge d’instruction serait supprimé au profit d’un « juge de l’enquête et des libertés » dont la seule mission serait de contrôler les investigations, à défaut de les mener, en arbitrant entre le parquet et la défense.

Autant dire que le rapport Léger signe la fin du juge d’instruction, véritable institution et pilier de la justice française. Pour s’en convaincre il n’est qu’à se rappeler ces mots de Balzac, il y a bientôt deux siècles, dans « Splendeurs et misères des courtisanes » : « Aucune puissance ni le roi, ni le garde des sceaux, ni le Premier ministre ne peuvent empiéter sur le pouvoir d’un juge d’instruction. Rien ne l’arrête, rien ne lui commande. C’est un souverain soumis uniquement à sa conscience et à la loi... La société déjà bien ébranlée par l’inintelligence et par la faiblesse du jury serait menacée de ruine si on brisait cette colonne qui soutient notre droit criminel ». Balzac ne s’y était pas trompé en qualifiant le juge d’instruction « d’homme le plus puissant de France ».

Voila donc un rapport qui va dans le sens souhaité par le Président de la République et qui résulte grandement du fiasco du procès d’Outreau qui avait mis au jour la toute-puissance du seul juge. La Torah considère qu’une société doit se munir de juges et de magistrats. Leur fonction est centrale pour arbitrer équitablement, pour entendre à charge et à décharge et pour rendre une justice juste. Le modèle préconisé dans le rapport Léger va certainement permettre de fluidifier les procédures en risquant, cependant, de faire l’économie d’une enquête approfondie par un juge impartial et libre. Les questions qui se posent sont nombreuses et peuvent se résumer au fond en une seule : le parquet peut-il à la fois accuser et juger ? Question plus complexe encore si l’on considère que les procureurs sont sous l’influence directe de la chancellerie, donc du pouvoir politique. On imagine aisément que dans certains dossiers sensibles, ce ne sont pas les procureurs qui rendront la justice mais le pouvoir politique en place au gré des humeurs, des rancœurs ou des amitiés.

Shavouah tov, bonne semaine à tous et à dimanche prochain.



Gabriel Farhi
Rabbin
AJTM - Alliance pour un Judaïsme Traditionnel et Moderne
Aumônier israélite des hôpitaux de l’AP-HP
Chroniqueur sur Judaïques FM 94.8




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