« Le droit à l’oubli ... »

publié le dimanche 17 mai 2009
Partagez cet article :


publicité

Bonjour,

L’actualité de cette semaine a mis au jour un fait divers dont plus personne ne se souvient, et pour cause, cela s’est déroulé il y a 29 ans. Plusieurs crimes, quatre au total, ont été commis dans l’Essonne autour de la N20. Mais au détour d’un sellé dans cette affaire, un mouchoir souillé a été exhumé et a révélé dans l’ADN contenu dans celui-ci l’identité du criminel présumé, un homme aujourd’hui âgé de 46 ans. On pourrait se dire que les progrès de la science permettent dorénavant d’élucider des affaires qui ne l’auraient pas été il y a encore quelques années. On pourrait penser que de nombreux criminels qui pensaient échapper à la justice doivent trembler à l’idée d’être rattrapés. On pourrait penser encore que de nombreuses familles de victimes vont enfin, grâce à la science, pouvoir commencer un processus de deuil. Il n’en est rien. Dans le droit français, comme dans la majorité des pays, à l’exception de l’Angleterre, des Etats-Unis et...d’Israël, il y a une notion juridique qui vient contrarier l’exercice de la justice : la prescription. Un crime en France ne peut être poursuivi au-delà d’un délai de 10 ans au terme de l’instruction. C’est le cas dans ces meurtres de l’Essonne. Seuls les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles.

Voilà donc un criminel, retrouvé 29 années après les faits, identifié, placé en garde à vue, mais qui ressortira libre sans être inquiété tout simplement parce que le droit français ne peut plus engager de poursuites ou d’actions judiciaires contre lui. Il bénéficie de ce que l’on appelle la prescription extinctive. Cela ne signifie nullement qu’il ne soit coupable de ces faits, cela signifie simplement que bien que reconnu coupable et responsable, la justice est impuissante. Ce criminel a le droit à l’oubli, telle est l’expression communément utilisée. On comprend l’émotion des familles de victimes.

Pour le Judaïsme, la prescription n’existe pas. C’est presque une hérésie. Une faute, quelle qu’en soit l’importance se doit d’être réparée. S’il n’y a pas de réparation, il n’y a pas de pardon possible. A contrario, la réparation de la faute vaut extinction de celle-ci. C’est là la grandeur du pardon qui permet de réhabiliter dans la société le pêcheur. Si la Torah a inventé les villes refuges, c’était bien pour protéger le criminel qui devait être jugé équitablement loin de la vindicte populaire. Mais lorsque la justice ne passe pas, comme c’est le cas dans cette affaire prescrite, alors l’émotion populaire l’emporte sur la justice. C’est pourquoi la justice doit toujours pouvoir s’exprimer sans qu’une quelconque prescription puisse la rendre impuissante. La prescription est au fond une insulte à la justice, c’est la museler et la vider de sa substance. La faute non jugée ne peut s’éteindre qu’à la mort et encore, lorsque l’on est juif et croyant, il faudra en rendre compte dans le monde à venir.

Shavouah tov, bonne semaine à tous. Apres une brève interruption, je vous retrouverai le dimanche 31 mai.



Gabriel Farhi
Rabbin
AJTM - Alliance pour un Judaïsme Traditionnel et Moderne
Aumônier israélite des hôpitaux de l’AP-HP
Chroniqueur sur Judaïques FM 94.8




blog comments powered by Disqus



Articles incontournables