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Quinze ans de procédure

Le 6 mai 1981, le Canard enchaîné publie un article accusant Maurice Papon, qui est alors ministre du budget, d'avoir "fait déporter des Juifs" à l'époque où il était secrétaire général de la préfecture de la Gironde, sous l'Occupation. Une semaine plus tard, le Canard publie des documents supplémentaires allant dans le même sens, notamment un rapport de la Feldkommandantur 529 consacré à Maurice Papon, dont la conclusion est: "Il collabore sans problème avec la Feldkommandantur. Il est rapide et digne de confiance. Il n'y a jamais eu de plaintes élevées contre lui; ce qui laisse supposer qu'il est un représentant sincère de la politique du gouvernement actuel."

Un "jury d'honneur" d'anciens résistants est alors constitué à la demande de M. Papon. La sentence de ce jury est publiée le 15 décembre 1981. Sans entériner toutes les acccusations portées contre Maurice Papon, le jury porte sur son action un jugement peu flatteur (voir plus loin les conclusions du "jury d'honneur").

Le 8 décembre 1981, quatre personnes, ayant eu des proches déportés au camp d'extermination d'Auschwitz, déposent plainte contre Maurice Papon. Six autres plaintes similaires seront déposées en mars et avril 1982. Une procédure est ouverte par le procureur de la République de Bordeaux. En 1987, l'instruction sera annulée par la Cour de cassation pour vice de forme.

Une nouvelle instruction reprend fin 1987, avec dépôt de nouvelles plaintes. En 1988, Maurice Papon est inculpé de crimes contre l'humanité pour les faits relatifs aux plaintes initiales. En 1992, il est à nouveau inculpé dans le cadre des nouvelles plaintes.

Tout au long de ces années, Maurice Papon ne cesse de clamer son innocence. Lui et ses avocats affirment désirer un procès afin que la vérité éclate au grand jour. Mais parallèlement, une intense activité procédurière a pour effet de retarder la tenue de ce procès. Finalement, le dossier est communiqué au ministère public le 28 juillet 1995.

Le 18 septembre 1996, la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Bordeaux renvoie Maurice Papon devant la Cour d'assises de la Gironde, sous l'accusation de complicité de crimes contre l'humanité. M. Papon se pourvoit contre cet arrêt devant la Cour de cassation. Le 23 janvier 1997, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi. Le procès peut enfin avoir lieu.

Outre les familles des victimes, les associations suivantes se sont portées partie civile contre Maurice Papon:
La LICRA; le MRAP; la Ligue des droits de l'homme; les Fils et filles des déportés juifs de France; l'Association amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie; l'Association des anciens déportés juifs de France, internés et familles de disparus; la Fédération des sociétés juives de France; l'UEJF; le B'nai B'rith de France; l'Association indépendante nationale des anciens déportés internés juifs et leurs familles; le Consistoire central; l'Association cultuelle israélite de la Gironde; l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance; la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes; SOS Racisme.