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Les arguments et les faits

On trouvera ci-dessous une présentation des principaux éléments de l'arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Bordeaux renvoyant M. Papon devant les Assises de la Gironde pour "complicité de crimes contre l'humanité". Maurice Papon n'ayant cessé d'affirmer sa totale innocence au regard des chefs d'accusation contenus dans cet arrêt, c'est à la Cour d'assises qu'il appartiendra de se prononcer. Le public, cependant, est en droit de connaître les arguments présentés et les faits tels qu'ils ressortent du travail du juge d'instruction. Toutes les citations en italiques sont tirées de l'arrêt de la Chambre d'accusation.

Vie et carriere de Maurice Papon

Avant la deuxième guerre mondiale

Maurice Papon est né le 3 septembre 1910, fils d'un notaire devenu ensuite industriel. Il fait des études secondaires dans de grands lycées parisiens, puis obtient, entre autres diplômes, un Diplôme d'études supérieures de droit public et, en 1936, le diplôme de l'Ecole des sciences politiques.

Après son service militaire au peloton des officiers de réserve, il entre en août 1935 au ministère de l'intérieur, où il travaillera bientôt sous la direction de Maurice Sabatier. En mai 1936, il est attaché au cabinet de François de Tessan, qui est sous-secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil, puis aux affaires étrangères. En 1938, il retrouve ses fonctions au ministère de l'intérieur.

Pendant la deuxième guerre mondiale

En 1940, il est mobilisé; mais dès octobre 1940 il est, au ministère de l'intérieur du gouvernement de Vichy, directeur de cabinet du secrétaire général pour l'administration.C'est ainsi qu'il retrouve Maurice Sabatier.

Le 1er mai 1942, Maurice Sabatier est nommé préfet régional de la Gironde. Il propose le poste de secrétaire général de la préfecture à Maurice Papon, qui sera nommé par le président du Conseil, Pierre Laval.C'est son action à ce poste qui lui vaut d'être aujourd'hui renvoyé devant les Assises.

Après la Libération

Il poursuit une belle carrière dans la fonction publique et la politique:

- en octobre 1945, il est, au ministère de l'intérieur, sous-directeur de l'Algérie puis chef-adjoint de la commission des Antilles-Guyane;

-en janvier 1947, il est nommé préfet de la Corse, et d'octobre 1949 à 1952 il est préfet de Constantine;

- en 1952, il est nommé secrétaire général de la préfecture de police de Paris;

- de mai 1954 à juillet 1955, il est secrétaire général du Résident général au Maroc;

- en 1956 il est de nouveau nommé préfet, en "mission extraordinaire" pour l'Est algérien;

- de 1958 à 1967, il est préfet de police à Paris;

- en 1967, placé en position hors cadre, il devient PDG de Sud-Aviation et entame une carrière politique;

- en 1968, il est élu député de Saint-Amand-Montrond; il est réélu député en 1973 et 1978, et sera également maire de cette ville de 1971 à 1988;

- de 1978 à 1981, il est ministre du budget, dans le cabinet de Raymond Barre.

La défense de M. Papon

Maurice Papon a invoqué pour sa défense un certain nombre d'arguments que nous verrons plus loin. L'arrêt de la Chambre d'accusation réfute point par point l'ensemble de son argumentation.

La défense de M. Papon pourrait se résumer en trois phrases: "Je n'étais rien", "Je n'ai rien fait", "Je ne savais pas". Plus précisément: "Je n'étais pas un responsable important, mais un fonctionnaire subalterne ne pouvant qu'obéir aux ordres de l'autorité -bref, un petit rouage de l'administration"; "Je n'ai rien fait de criminel, et dans la mesure de mes moyens j'ai essayé d'aider ceux qui étaient poursuivis"; "Je ne savais pas à quel sort, à quel mort les Juifs arrêtés étaient promis"

Reprenons d'abord les fonctions de M. Papon à la préfecture de Bordeaux. N'était-il, selon les termes mêmes de ses mémoires en défense cités par l'arrêt de la Chambre d'accusation, "qu'un fonctionnaire subalterne, signant par délégation, n'ayant aucun pouvoir sur la police et la gendarmerie pas plus que sur les directeurs des camps de Mérignac et de Drancy"?

M. Papon a été nommé secrétaire général de la préfecture de la Gironde le 26 mai 1942. Dès le 20 juin 1942, le préfet régional, Maurice Sabatier, lui donne délégation de signature pour divers services - en particulier ceux nés de l'Occupation, et notamment le Service des Questions juives. Ces pouvoirs ne sont pas diminués par la suite,au contraire. Les documents étudiés dans le cadre de l'instruction montrent que "Maurice Papon avait bien la totale maîtrise du Service des Questions juives".

La Chambre d'accusation ajoute que les affirmations de M. Papon quant au rôle de simple exécutant qu'il aurait joué sont contredites par les déclarations d'autres fonctionnaires en poste à la préfecture au moment des faits, qui ont été entendus au cours de l'instruction, et "qui ont insisté sur le rôle particulièrement important joué par M. Papon". Le dossier révèle qu'il donnait des instructions aux préfectures et sous-préfectures de la région, réclamant par exemple, le 27 décembre 1943, aux sous-préfets de Bayonne et de Mont-de-Marsan la liste de tous les Juifs résidant dans leur arrondissement.

L'arrêt de la Chambre d'accusation détaille les ordres d'arrestation, d'internement et de transfert dont Maurice Papon est l'auteur. Mais il faut d'abord, comme le fait ce texte, rappeler pour tous ceux qui n'ont pas vécu cette période "le dispositif de persécution des Juifs en France".

1) Des lois, à partir d'octobre 1940, excluent les Juifs de la fonction publique, puis de pratiquement toutes les professions libérales, commerciales, artisanales et industrielles.Ces lois prévoient aussi l'"aryanisation" des biens juifs.

2) D'autre part, sont créés des services officiels chargés de mettre en oeuvre discriminations et persécutions.Dans de nombreuses préfectures est créé un Service des Questions juives.Celui de Bordeaux, entre autres attributions, tient le fichier des Juifs, s'occupe des mesures d'"aryanisation" des biens juifs, et exerce un "contrôle" sur la Section d'enquêtes et de recherches (SEC), ex-Police des Questions juives, qui dépend du Commissariat général aux Questions juives à Vichy.

3) Le recensement et la mise en fiches des Juifs est une des principales attributions du Service des Questions juives.Chaque dossier est tapé en trois exemplaires, dont l'un est adressé à la Kommandantur allemande. Au fichage ainsi effectué s'ajoutent des vérifications ponctuelles; ainsi, le 16 septembre 1943, M. Papon demande à l'Intendant général de police de vérifier toutes les adresses des Juifs qui ne se sont pas présentés aux convocations en vue de leur transfert à l'organisation allemande de travail forcé Todt. L'arrêt conclut: "L'ensemble de ces éléments établit que le Service des Questions juives de la préfecture a constamment tenu à jour le fichier des Juifs et l'a communiqué à chaque demande des autorités allemandes, sachant depuis juillet 1942 que ces listes étaient constamment utilisées en vue des arrestations et des déportations de Juifs".

4) Il y a en France des camps d'internement, prévus pour interner les individus "dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique" et, à partir d'octobre 1940, les Juifs étrangers sur décision du préfet. Le camp de Mérignac dépend de la préfecture de Bordeaux. "Maurice Papon a soutenu qu'il n'avait aucun pouvoir hiérarchique sur le directeur du camp de Mérignac, néanmoins il apparaît qu'il recevait directement du Commissariat aux Questions juives les demandes d'internement."

5) Enfin, dans les rapports entre la préfecture et la police allemande, Pierre Garat, chef du Service des Questions juives et à ce titre subordonné de Maurice Papon, agit comme "agent de transmission" : mais plusieurs courriers sont signés expressément par M. Papon.

Onze convois

Onze convois sont partis de Bordeaux à Drancy:

- le 18 juillet 1942, 161 personnes,

- le 26 août 1942, 443 personnes,

- le 21 septembre 1942, 71 personnes,

- le 26 octobre 1942, 73 personnes,

- le 2 février 1943, 107 personnes,

- le 7 février 1943, 34 personnes,

- le 25 novembre 1943, 92 personnes,

- le 30 décembre 1943, 136 personnes,

- le 12 janvier 1944, 317 personnes,

- le 13 mai 1944, 50 personnes,

- le 5 juin 1944, 76 personnes,

soit au total 1 560 personnes.

Ces convois supposent des arrestations, des transferts à Mérignac, la location des autobus, la réservation des trains, une escorte de policiers français de Bordeaux à Drancy, etc. Toutes ces opérations relevaient du Service des Questions juives placé sous l'autorité de Maurice Papon.

On est frappé par le zèle déployé à cette occasion. Ainsi, quand le 2 juillet 1942 a lieu à Paris une réunion entre Bousquet - le responsable de la police française - et les Allemands Oberg, Knochen, Lichka et Hagen, concernant la rafle des Juifs, c'est sans attendre les résultats de cette conférence que Pierre Garat rédige le 3 juillet une note énumérant les mesures à prendre pour éviter "un exode dès que les Juifs auront connaissance des premières arrestations". Le même jour, M. Papon charge par écrit Pierre Garat d'une "mission spéciale" et invite toutes les autorités à faciliter au maximum sa tâche. Aussi, dans une note du 16 juillet 1942 rédigée par Pierre Garat sous couvert du secrétaire général Maurice Papon, note qui fait le point sur l'exécution de la rafle, Garat souligne que les officiers allemands Luther et Doberschutz "ont pu se rendre compte que les dispositions ont été prises pour que l'opération soit effectuée avec le maximum de résultats". Et dans son rapport du 18 juillet, sous couvert du secrétaire général de la préfecture, Garat conclut que "l'opération s'est déroulée sans incidents et que l'autorité allemande a témoigné sa satisfaction des conditions générales dans lesquelles elle s'est déroulée". Cet esprit de coopération semble partagé à tous les niveaux. Ainsi, l'inspecteur de police Niel écrit à son supérieur qu'ayant signalé que la famille Weiss n'avait pas été arrêtée, le "Service des Juifs à la préfecture" (c'est-à-dire le Service des Questions juives, placé sous l'autorité de Maurice Paon) lui a répondu qu'"il s'agissait là d'un oubli qu'il était désirable de réparer le plus tôt possible".

Suite aux explications données par Maurice Papon au cours de l'instruction, selon lesquelles il n'aurait aucune part de responsabilité dans les arrestations de juillet 1942, l'arrêt de la Chambre d'accusation indique que ces explications "sont contredites formellement par le déroulement des événements". L'arrêt conclut : "Il en ressort que le Service des questions juives agissant sous la responsabilité et selon les instructions de M. Papon a pleinement accordé son concours à l'autorité allemande à tous les stades de l'opération, notamment à la préparation des arrestations, qui s'est poursuivie sans attendre le résultat de la conférence tenue à Paris entre les autorités allemandes et les représentants du gouvernement de Vichy."

Les enfants

L'étude du convoi du 26 août 1942 apporte des précisions sur le sort des enfants. Le 31 juillet, M. Papon affirme au directeur de cabinet du préfet régional que les enfants de moins de 16 ans échapperaient à la déportation et qu'une démarche auprès des autorités allemandes était envisageable. Mais cette démarche n'a pas été faite.Le 19 août, le directeur du camp de Mérignac signale l'arrivée de neuf enfants, âgés de 1 an à 15 ans. Parmi les 443 personnes déportées le 26 août, les noms de deux enfants, âgés de 4 ans et 9 ans, "paraissent en fin de la liste, comme s'ils avaient été rajoutés in extremis". On trouve dans cette liste les noms de nombreux autres enfants, comme les quatre enfants de la famille Griff, âgés de 2 ans à 9 ans.Certains de ces enfants avaient été confiés à des familles non-juives; la police française est allé les chercher pour les conduire à Mérignac.

M. Papon soutient, au sujet des enfants, que les Allemands avaient rejeté toutes les objections de l'administration française, qu'ils connaissaient le nom et l'adresse des familles d'accueil, et qu'il n'a pris aucune initiative pour l'internement de ces enfants. Mais le dossier de l'instruction contient des factures adressées à la préfecture concernant le transport de six enfants juifs depuis des communes voisines de Bordeaux. "L'instruction a pleinement démontré que les Allemands n'étaient pas intervenus au niveau du regroupement à Mérignac des enfants dont les parents avaient été arrêtés les 15 et 16 juillet 1942Ö L'audition des personnes qui avaient la garde de ces enfants montre qu'ils ont été amenés au camp de Mérignac ou à l'annexe du Bacalan à l'instigation du Service des Questions juives, qui connaissait le lieu de placement de ces enfants."

Il est donc difficile de prétendre que le service dirigé par M. Papon n'a rien fait de criminel, puisque dans ce cas précis il a pris des initiatives concernant des enfants en bas âge.

Empêcher les évasions

On vérifie que M. Papon établit des listes d'arrestations à opérer, dans le cas des Juifs de nationalité grecque, en novembre 1942. Certes, ce sont les Allemands qui, le 5 novembre, demandent l'internement de ces Juifs, mais sans joindre de liste. Dès le 6 novembre, Papon ordonne leur arrestation en fournissant cette liste.

On découvre aussi que Papon ne décourage pas le zèle des policiers pour empêcher les évasions: "Les inspecteurs Puntous et Denechaud devaient arrêter la famille Slitinsky demeurant 3 rue de la Chartreuse. La mère de famille malade et intransportable fut laissée sur place. Le père, Abraham Slitinsky (âgé de plus de 60 ans), et sa fille Alice furent amenés à l'annexe de la rue du Maréchal Joffre puis internés au camp de Mérignac. Michel Slitinsky, âgé de 17 ans, parvint à s'enfuir, l'inspecteur Denechaud ayant tiré des coups de feu pendant qu'il s'échappait." Il faut croire que l'inspecteur était autorisé par ses supérieurs à tirerÖ

Dans l'étude sur le convoi du 2 février 1943, on découvre que "le commandant Joliot qui commandait l'escorte de gendarmerie a fait un rapport contenant des suggestions pour améliorer l'efficacité des transferts notamment au niveau de la surveillance et de la rapidité." De fait, une intervention signée de M.Papon demande "au Service des transports de la Feldkommandantur l'accompagnement au moyen d'un train express", non pas certes pour le confort des voyageurs forcés, mais "afin que les inconvénients indiqués en ce qui concerne la surveillance des internés puissent être éliminés" -en un mot, pour éviter toute tentative d'évasion pendant le transfert de Bordeaux à Drancy.

Prenons l'exemple de la famille Schinazi, dont Papon pouvait éviter l'arrestation. Sabatino Schinazi, médecin, de nationalité française, fut arrêté en juin 1942 par deux gendarmes français, et conduit à Mérignac. Pendant son internement, une lettre signée du secrétaire général Papon lui notifia, conformément aux lois de Vichy, l'interdiction d'exercer sa profession de médecin. Mais une enquête avait conclu que Mme Schinazi était non-juive: or les accords Bousquet-Oberg de juillet 1942 excluaient de la déportation les "conjoints d'aryens". Malgré cela, M. Schinazi fut transféré à Drancy, d'où il fut déporté sans retour. "Selon les parties civiles, Mme Schinazi aurait effectué de nombreuses démarches pour obtenir la libération de son mari auprès de Pierre Garat, M. Papon ayant refusé de la recevoir." Pourtant, il avait en mains "(un) rapport de la SEC concluant à l'aryanité de l'épouse, et l'accord de la police allemande pour la radiation des enfants Schinazi du registre des Israélites". L'arrêt ajoute: "Les affirmations de M. Papon selon lesquelles il a toujours agi en faveur de Sabatino Schinazi sont contredites par le fait que celui-ci a été maintenu au camp d'internement de Mérignac en dépit du rapport de la SEC du 10 avril 1943". Cette situation était d'autant plus dangereuse que la préfecture était prévenue de l'imminence d'un convoi de déportation. Et l'arrêt conclut que Sabatino Schninazi " aurait pu être libéré si une demande avait été présentée en temps voulu aux autorités allemandes". En fait, son fils Daniel -bien que les Allemands, nous l'avons vu, aient été d'accord pour le radier du fichier juif- a été arrêté, lui aussi, dans la nuit du 20 au 21 décembre 1943, et inclus dans le convoi du 30 décembre; ce n'est pas la faute de M. Papon s'il a réussi à s'évader pendant le trajet entre Bordeaux et Drancy.

Nous avons vu le sort fait aux enfants. Qu'en est-il des personnes âgées? Pour le convoi du 13 mai 1944, les Allemands demandent le recensement des Juifs hospitalisés ou se trouvant en sanatorium ou en maison de retraite. Le service de M. Papon envoie une circulaire, pour ce recensement, aux hôpitaux et aux hospices, sans même attendre la réponse du Comissariat général aux Questions juives de Vichy. Et "dans la nuit du 4 au 5 février, la police allemande avait procédé à l'arrestation de 40 Juifs, pour la plupart vieillards de plus de 70 ans, qui furent internés à Mérignac".

" Compétence et efficacité "

A l'instruction, M. Papon prétend n'être intervenu que "pour informer et transmettre, dans un but de redressement de situation, de régularisation administrative, voire de libération, exclusif de toute initiative personnelle". A cela, la Chambre d'accusation répond point par point en procédant à une étude de l'"imputabilité des faits" à M. Papon.D'abord, par l'exercice réel des pouvoirs au sein de la préfecture de juin 1942 à juin 1944, grâce aux délégations que lui avait consenties le préfet régional. Ensuite, par des documents qu'a révélés l'instruction: ordres adressés à la police et à la gendarmerie françaises pour l'arrestation, l'internement à Mérignac et le transfert à Drancy des Juifs; réquisitions de la gendarmerie pour la surveillance des convois (alors que M.Papon a assuré n'être pas compétent pour de telles réquisitions).

La Chambre d'accusation insiste sur le souci qu'a eu le Service des Questions juives, sous l'autorité de Maurice Papon, d'"assurer le maximum d'efficacité aux mesures anti-juives qui étaient de sa compétence, tant en ce qui concerne la tenue et la mise à jour des fichiers des Juifs, indispensables aux opérations d'arrestation (indispensables, car sans fichier, on n'aurait plus que la ressource des dénonciations: le succès de la persécution anti-juive dépend donc de la qualité de ce travail administratif), ainsi que pour la communication régulière des renseignements qu'ils contenaient à la SIPO allemande et à la SEC". Et loin de "redresser, de régulariser les situations", M. Papon a négligé de le faire, non seulement dans le cas de la famille Schinazi, mais aussi, l'arrêt le rappelle, dans le cas des quatre enfants de la famille Griff (le directeur du camp de Mérignac donnait pourtant l'adresse des personnes susceptibles de les accueillir) et dans le cas des quatre enfants de la famille Drai (qui auraient pu être sauvés, puisque les Allemands les autorisaient à quitter Bordeaux).

Quand M. Papon prétend qu'il n'a eu aucune initiative personnelle, l'arrêt cite les cas où il anticipe les réponses des autorités centrales de Vichy pour établir des listes de personnes déportées, alors même que Leguay, à Vichy, demandait encore de "ne rien faire" (le 6 juillet 1942). On voit M. Papon s'inquiéter de la couverture budgétaire des dépenses relatives aux tranferts de Juifs.De Vichy, le Commissaire général aux Questions juives Darquier de Pellepoix lui répond le 27 novembre 1942 en des termes qui impliquent qu'il consent à quelque chose qui lui est proposé par M. Papon: "bien qu'il s'agisse de frais consécutifs à une mesure de sûreté générale, lesquels en principe doivent rester à la charge du budget de l'Etat, je ne fais pas obstacle à titre exceptionnel à leur remboursement par l'intermédiaire de l'Union générale des Israélites de France". Les Juifs paieront donc "les frais concernant leurs propres arrestations et leurs transferts".

La Chambre d'accusation, après avoir signalé ce souci d'"économies" dans le budget de l'Etat, conclut: "il apparaît donc que dans le domaine des persécutions anti-juives, Maurice Papon a réagi en technicien, cherchant à faire preuve en toutes circonstances de son incontestable compétence et de son efficacité". L'arrêt souligne "le zèle du Service des Questions juives dans l'application rigoureuse des mesures anti-juives".

M. Papon prétend n'avoir pas eu connaissance du sort promis aux Juifs qu'il arrêtait et transférait à Mérignac, puis à Drancy.

On pourrait d'abord répondre par le simple bon sens: même si l'on peut faire croire qu'on déporte des adultes en Allemagne comme main-d'oeuvre pour les faire travailler et "contribuer à l'effort de guerre", personne ne peut s'en tenir à cette légende quand on en vient à la déportation d'enfants de moins de 15 ans et de vieillards enlevés aux hôpitaux et aux hospices.
De plus, la culture et la carrière de M. Papon ne lui permettent pas l'excuse d'ignorance, invoquée par bien des Français de condition plus modeste.

Que signifie " déportation " ?

M. Papon a "une connaissance précise de la politique anti-juive menée par le gouvernement de Vichy", puisqu'à partir d'octobre 1940 il a occupé le poste de directeur de cabinet du secrétaire général pour l'administration au ministère de l'intérieur, dans la période où étaient prises les premières mesures discriminatoires contre les Juifs. Et quand il va rejoindre son poste à Bordeaux en 1942, la quasi-totalité des lois anti-juives sont déjà en vigueur, plusieurs rafles ont été faites à Paris, et les camps d'internement de Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Drancy, pour les Juifs de la zone occupée, ont déjà été ouverts.

Mais, au-delà de la politique de Vichy, pouvait-il ignorer le destin promis aux Juifs par les nazis?

M.Papon, qui emploie le terme même de "déportation" dans un rapport du 14 juillet 1942, peut-il ignorer ce que signifie ce mot? En 1937, attaché au cabinet du sous-secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, il assiste "en témoin privilégié et renseigné" à la mise en oeuvre de la politique nazie en Allemagne, qui provoque une importante vague d'immigration en France de Juifs fuyant la persécution. Mais il y a plus précis encore: sur place à Bordeaux, au printemps 1942, a été présentée l'exposition itinérante "Le Juif et la France", et le directeur de l'Institut d'étude des Questions juives, le capitaine Sézille, annonce lors d'une conférence: "Le Juif doit disparaître, pour le bien des générations futures". Comment Papon pourrait-il alors ignorer "la volonté déjà ancienne et affirmée d'élimination des Juifs qui guide sans répit l'action des nazis" ? Le terme d'"élimination" ne figure pas par hasard dans la phrase ci-dessus de l'arrêt, puisque, le 8 septembre 1942, le chef de la Kommandantur à Bordeaux l'écrit explicitement à la préfecture à Pierre Garat, subordonné de Maurice Papon: "Vous êtes prié de vous présenterÖ pour faire votre rapport sur la situation de l'élimination juive".

Et comment Papon pourrait-il ignorer les conditions de transport que décrivent les rapports d'escorte: l'entassement dans des wagons à bestiaux, dépourvus de toute hygiène, enchaînés si nécessaire? Comment pourrait-il ignorer les suicides au camp de Mérignac, les tentatives d'évasion, au risque de leur vie, des Juifs pendant leur transfert en train à Drancy? Comment pourrait-il ignorer ce que les internés savaient? Samuel Schinazi (un des fils du docteur) déclare: "Nous avions tous conscience, dans le camp de Mérignac, que d'être incorporé à un convoi pour Drancy signifiait que nous allions trouver la mort dans un camp de déportation en AllemagneÖ Quand je suis arrivé au camp de MérignacÖ j'ai appris au cours des conversations l'existence des chambres à gaz et de l'extermination systématique des Juifs déportés".

M. Papon n'était-il pas au courant de ce qui se racontait à Mérignac? Des radios étrangères, captées par les services français, révèlent "dès le mois d'aoüt 1942 le terrible sort qui attend les Juifs". En décembre 1942, Anthony Eden, secrétaire d'Etat britannique aux affaires étrangères, fait une déclaration à la Chambre des Communes sur la politique allemande d'extermination des Juifs. Cette déclaration est diffusée par les agences de presse. Ce même mois de décembre 1942, l'Agence Tass transmet une déclaration conjointe des gouvernements de Belgique, des Etats-Unis d'Amérique, de Grande-Bretagne, de Grèce, du Luxembourg, de Norvège, de Pologne, des Pays-Bas, de Tchécoslovaquie, d'URSS et de Yougoslavie, et du Comité national français, sur l'extermination de la population juive d'Europe, en indiquant notamment que la Pologne a été convertie en "abattoir nazi n°1" pour les Juifs, et que le nombre des victimes s'élève à plusieurs centaines de milliers.

Admettons même que M. Papon, très absorbé par ses fonctions, n'ait pas eu connaissance des sources étrangères de renseignements. Mais en France même, à partir de septembre 1942, certains dignitaires de l'Eglise catholique - pas tous - lisent en chaire des lettres pastorales contre le traitement réservé aux Juifs, en parlant par exemple de "barbare sauvagerie". M. Papon peut-il prétendre qu'il n'a pas connu ces déclarations, alors qu'à Toulouse, une enfant juive qui ne mettait pas les pieds à l'église connaissait dès le lendemain les déclarations de l'archevêque Mgr Saliège, le premier à s'exprimer publiquement? [Ce fait ne figure pas dans l'arrêt de la Chambre d'accusation, mais est un témoignage personnel.]

En tout cas, d'autres fonctionnaires, à Bordeaux même, sont au courant, et en tirent les conséquences: le commissaire de police Téchoueyres, après le mois d'octobre 1942, refuse de participer à toute nouvelle opération contre les Juifs. M. Papon, en revanche, a préféré demeurer en place. "Ainsi Maurice Papon, par son parcours personnel et socioprofessionnel, qui l'a mis au contact médiat et immédiat de sources d'informations privilégiées, multiples et concordantes sur le déroulement en Europe, et spécialement en France et à Bordeaux, du programme hitlérien d'extermination des Juifs au service duquel il a placé la logistique des bureaux de la préfecture, rouage indispensable du processus de destruction, a eu, dès avant sa prise de fonctions, une connaissance claire, raisonnée, circonstanciée et continue du dessein formé par les nazis d'attenter à la vie de ces personnes, constitutif de préméditation, même s'il a pu demeurer dans l'ignorance des conditions exactes de leurs souffrances ultimes et des moyens techniques utilisés pour leur donner la mort."

Des contradictions

On pourrait enfin se demander si M. Papon pouvait faire autrement: pourrait-il invoquer l'état de contrainte dans lequel il se serait trouvé, et l'excuse d'un danger possible pour lui-même? La Chambre d'accusation rappelle la sentence du "jury d'honneur" réuni à la demande de M.Papon, après la première plainte contre lui, sentence rendue à l'unanimité le 15 décembre 1981: "M. Maurice Papon aurait dû démissionner de ses fonctions au mois de juillet 1942". Risquait-il quelque chose en démissionnant? Bien que les exigences allemandes aient été exprimées avec énergie, et que dans certains cas elles aient été accompagnées de menaces de représailles contre les fonctionnaires de police français, "il ne ressort pas de l'instruction que les pressions ainsi faites aient été d'une telle intensité qu'elles aient pu constituer une contrainte ayant aboli le libre-arbitre de Maurice Papon". Et de fait, quand des évasions se sont produites au cours des rafles, ou pendant les transferts en train à Drancy, aucune représaille n'a été exercée contre les fonctionnaires français.

Chose remarquable, après avoir évoqué le "jury d'honneur" qui a reconnu des services rendus à la Résistance par M. Papon à partir de 1943, la Chambre d'accusation prend le soin de consacrer des pages entières à contrôler et contredire les affirmations de M. Papon sur cette participation à la Résistance.

M.Papon prétend avoir été, dès juin 1942, en relation avec le réseau Jade-Amicol, mais "il ne ressort de l'instruction aucune certitude quant à l'appartenance de Maurice Papon à la Résistance." Les tentatives de Maurice Papon pour se voir reconnaître une activité résistante ont subi, dit la Chambre d'accusation, "maints péripéties et rejets de demandes". Les témoignages qu'il invoque à l'appui de ses dires sont "entachés d'imprécisions voire de contradictions". Ce n'est qu'en juin 1958, bien des années après les délais prescrits - et quelques mois après sa nomination à la tête de la préfecture de police de Paris - qu'il a obtenu son affiliation rétroactive comme "agent occasionnel" aux Forces françaises combattantes.

Les affirmations selon lesquelles il avait eu des liens avec le père Dieuzayde, du réseau Jade-Amicol, sont contredites par le fait que ce religieux avait quitté Bordeaux en juin 1942, au moment précisément où M.Papon prenait ses fonctions. M.Papon prétend avoir procédé à 130 interventions individuelles en faveur de Juifs.Mais "les vérifications opérées au cours de l'instructionÖ n'ont pas confirmé le bien-fondé de ces allégations". Il en va de même des affirmations selon lesquelles il aurait fait prévenir des Juifs par des tierces personnes: sur tous les noms cités par M. Papon à ce sujet (Mme Eychenne, Mme Chassagne, Mme Moquay, Mme Thers, Mme Soullié), l'instruction apporte une version contraire à celle de M.Papon.

Enfin, le grand rabbin Cohen démentait en 1947 avoir été mis en sécurité à l'archevêché de Bordeaux grâce à Maurice Sabatier et Maurice Papon, quoique celui-ci eût prétendu; et après sa mort, les enfants du rabbin ont précisé les conditions compliquées de sa fuite et ses cachettes dans l'Allier. D'ailleurs, sur ce point, M. Papon, "lors de son interrogatoire du 30 mars 1995, modifiait ses déclarations".

Des charges suffisantes

Ainsi la Chambre d'accusation répond à tout ce que pourrait invoquer M. Papon pour sa défense. Sa conclusion: "Il existe dès lors des charges suffisantes contre lui de s'être rendu coupable de complicité d'assassinats".Après avoir longuement examiné la qualification de ses actes au regard du "crime contre l'humanité", seul imprescriptible, tel qu'il est défini par la charte du Tribunal militaire international de Nuremberg, la Chambre d'accusation renvoie M. Papon devant les Assises pour "complicité de crimes contre l'humanité".